Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/06/2026

Information importante — Les données relatives à votre appartenance au mouvement
politique Les Patriotes constituent des données sensibles au sens de l’article 9
du RGPD (opinions politiques, appartenance à un parti politique). Leur traitement est encadré par
des règles strictes détaillées dans la présente politique.

1. Responsable du traitement

Les Patriotes 64 — Fédération des Pyrénées-Atlantiques
Délégation départementale du mouvement politique Les Patriotes (association loi 1901)
Représentée par la Référente Départementale des Pyrénées-Atlantiques.

Contact : federation@lespatriotes64.fr
Site : https://federation.lespatriotes64.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion des adhésions et de l’espace adhérent, nous collectons :

  • Identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, catégorie d’âge ;
  • Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, email, numéro de téléphone ;
  • Adhésion : numéro d’adhérent local (LP64-XXXX), numéro d’adhérent national,
    date d’adhésion, date de renouvellement, montant et mode de paiement de la cotisation ;
  • Territoire : circonscription législative et canton de résidence ;
  • Engagement militant : participation aux actions (tractage, porte-à-porte,
    réunions, collage, etc.) enregistrée dans votre dossier adhérent ;
  • Connexion et sécurité : identifiants de l’espace adhérent, journaux d’accès
    (adresse IP, horodatage), historique d’authentification à deux facteurs (2FA) ;
  • Communications : préférence de réception des emails de la fédération
    (abonnement / désabonnement).

Données non collectées : nous ne collectons aucune donnée de paiement par carte
bancaire (les cotisations sont traitées hors ligne ou via un prestataire de paiement tiers indépendant).

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées aux fins suivantes, sur la base légale indiquée pour chacune :

Finalité Base légale (RGPD)
Gestion des adhésions et renouvellements Art. 9.2.d — activités légitimes d’une organisation à finalité politique, avec garanties appropriées
Communication interne (actions, actualités) Art. 6.1.a — consentement (révocable à tout moment via le lien de désabonnement)
Gestion des cotisations Art. 6.1.b — exécution du contrat d’adhésion
Sécurité de l’espace adhérent Art. 6.1.f — intérêt légitime (sécurité du système d’information)
Suivi de l’engagement militant (dossier) Art. 9.2.d — activités légitimes de l’organisation, avec consentement implicite à l’adhésion

4. Durée de conservation

  • Données d’adhésion actives : conservées pendant toute la durée de l’adhésion.
  • Après non-renouvellement : vos données personnelles sont conservées
    12 mois après l’expiration de l’adhésion pour permettre un éventuel
    retour, puis supprimées définitivement.
  • En cas de demande de suppression anticipée : vos données sont effacées
    dans un délai d’un mois suivant votre demande (art. 17 RGPD).
  • Journaux de sécurité (logs) : conservés 6 mois, puis supprimés automatiquement.
  • Comptabilité / cotisations : archivées 10 ans conformément aux obligations
    comptables légales (données anonymisées autant que possible).

5. Destinataires des données

L’accès à vos données personnelles est strictement limité :

  • Référente Départementale : accès complet aux données des adhérents du département ;
  • Délégué(e)s de circonscription : accès aux données des adhérents de leur circonscription ;
  • Référents de canton : accès aux données des adhérents de leur canton ;
  • Délégué Départemental Jeune : accès aux données des adhérents jeunes (moins de 30 ans).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles ne sont pas communiquées à d’autres partis ou organisations politiques.
En cas de demande légale (réquisition judiciaire), nous pourrions être contraints de les transmettre
aux autorités compétentes.

6. Mesures de sécurité

Les Patriotes 64 mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

  • Chiffrement des données sensibles en base de données (données d’identité et de contact) ;
  • Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour tous les cadres ;
  • Contrôle d’accès basé sur les rôles (chaque cadre n’accède qu’aux données
    de son périmètre géographique) ;
  • Journalisation des accès et des actions sensibles (audit log) ;
  • Connexion HTTPS sur l’ensemble du site ;
  • Mots de passe hashés (algorithme bcrypt via WordPress) ;
  • Protection anti-CSRF sur tous les formulaires.

7. Cookies

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement
de l’espace adhérent. Aucun dépôt de cookie ne requiert votre consentement préalable
(cookies exemptés au sens de la délibération CNIL n° 2020-091).

  • wordpress_[hash] — Cookie de session d’authentification WordPress (durée : session) ;
  • wordpress_logged_in_[hash] — Maintien de la connexion (durée : session ou 14 jours si « Se souvenir de moi ») ;
  • wp-settings-[user_id] — Préférences d’interface (durée : 1 an).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation ;
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement ;
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
  • Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment votre consentement aux communications (lien de désabonnement présent dans chaque email, ou via votre espace adhérent).

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à :
federation@lespatriotes64.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre
demande (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la
possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Transferts hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France et au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est effectué.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour s’adapter
aux évolutions législatives ou aux nouvelles fonctionnalités du site. La version en vigueur est
toujours celle accessible sur cette page. En cas de modification substantielle, les adhérents
seront informés par email.

Date de dernière mise à jour : 13/06/2026.